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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention formul�e le 25 mai 2010 par l?association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France en vue de l?attribution d?une subvention au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France, 32 rue Raymond Losserand (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 820, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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