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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?CIFORDOM? dont le si�ge social est situ� rue du Languedoc 91300 Massy ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?CIFORDOM?, dont le si�ge social est situ� rue du Languedoc 91300 Massy, pour l?organisation de la remise du prix litt�raire ?Fetkann?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant de 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002 ?Provisions de subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

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