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Vœu relatif à la mise en place d’une OAHD 3.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u relatif au Programme Local de l?Habitat 20112016 adopt� par le Conseil du 2�me arrondissement ;

Consid�rant :

- La d�lib�ration 2010 DLH 318 portant sur l?arr�t du projet de Programme Local de l?Habitat ;

- Qu?une vingtaine d?immeubles insalubres et d�grad�s du 2e arrondissement ont �t� identifi�s et suivis dans le cadre d?une Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad� qui se terminera en novembre 2011 ;

�- Qu?une �valuation en sortie de l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad� sera n�cessaire afin de conna�tre l?�tat d?avancement des proc�dures d?am�lioration de l?habitat de ces immeubles et qu?un nouveau dispositif du type OAHD 3 sera mis en place comme pr�vu dans la d�lib�ration DLH 318 ;

Sur la proposition des �lus(e)s du groupe ?Les Verts?,

Forme le v?u que :

- L?OAHD 3 prenne en compte les immeubles pour lesquels les proc�dures engag�es n?ont pas abouti ou ne sont pas termin�es et que de nouvelles adresses puissent y �tre int�gr�es.

Novembre 2010
Déliberation
2010 V. 273
Conseil municipal
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