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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 19 f�vrier 2007 relative � la fonction publique territoriale ;

Vu la d�lib�ration DDATC 112 des 8 et 9 juin 2009 ;

Vu l?avis des comit�s techniques paritaires de la commune et du d�partement de Paris en date du 1er juillet 2010

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 2�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8�me arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la Charte des arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Le projet de charte des arrondissements annex�e � la pr�sente d�lib�ration qui d�finit et organise les relations entre les mairies d?arrondissements et les services municipaux est adopt�.

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