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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1, L2511-2 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver le principe de la construction d?un coll�ge de 16 divisions avec une section d?enseignement g�n�ral et professionnel adapt� et cinq logements de fonction et d?un centre sportif (gymnase et salle), rue Saussure (17e), la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris, et de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un coll�ge avec logements de fonction et d?un centre sportif, rue de Saussure (17e).

Article 2 : Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec le D�partement de Paris.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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