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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Egalit�? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Egalit�? - 17, rue de l?Avre (Foyer de Grenelle) (15e), pour l?aide au d�veloppement de l?association, la mise en place d?une permanence et l?organisation de rencontres d�bats (X09102/2010-01601).

Article 2 : La d�pense correspondant s?�levant au total � 2.000 euros, sera imput�e comme suit :

- 1.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

- 1.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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