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Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation et notamment ses articles L.302-1 � L.302-9-2 � l?exception du 4e alin�a de l?article L. 302-4 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 95-74 du 21 janvier 1995 relative � la Diversit� de l?Habitat ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain (SRU) ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 259, en date des 20 et 21 octobre 2003, relative � l?adoption du programme local de l?habitat ;

Vu la d�lib�ration 2009 DLH 95 en date des 23 et 24 novembre 2009 relative � la d�cision d?engager la proc�dure d?�laboration du nouveau Programme Local de l?Habitat de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DLH 318 en date du 16 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le projet de programme local de l?habitat de Paris ;

Vu le porter � connaissance de l?Etat du 16 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 novembrev 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le projet de programme local de l?habitat de Paris, joint en annexe, est approuv�.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DLH 318
Conseil municipal
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