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Subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - délégation Paris B, pour l’organisation du 80e anniversaire de l’Institut de Biologie Physico-Chimique. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CNRS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e au CNRS.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 247
Conseil municipal
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