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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 12.000 euros � l?association Caf�zo�de - 92 bis, quai de la Loire (19e), destin�e � financer les activit�s partag�es parents/enfants de tous �ges ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Caf�zo�de (19e), pour son action ?Activit�s de loisirs partag�s parents/enfants de tous �ges?.

Article 2 : Une subvention de douze mille euros (12.000 euros) est attribu�e � l?association Caf�zo�de (19e), pour son action ?Activit�s de loisirs partag�s parents/enfants de tous �ges?. (X02575/2010_04849).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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