retour Retour

Approbation du principe et des modalités de la convention de mécénat avec Samsung pour l’opération Nuit Blanche 2010. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la convention de m�c�nat avec Samsung pour l?op�ration Nuit Blanche 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Delib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la convention de m�c�nat avec Samsung pour l?op�ration Nuit Blanche 2010.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de la convention de m�c�nat avec Samsung pour l?op�ration Nuit Blanche 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DICOM 17
Conseil municipal
retour Retour