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Vœu relatif à la communication avant adoption définitive du PLH d’un rapport d’étape sur l’état d’avancement du programme de réhabilitation du parc de logement social, conformément aux objectifs du Grenelle 2 et du plan Climat.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DLH 318, relatif � l?arr�t du projet de Programme Local de l?Habitat ;

Consid�rant que le Programme Local de l?Habitat compte parmi ses objectifs, la valorisation du parc de logement et la requalification des quartiers anciens d�grad�s ;

Consid�rant que le Plan Climat vot� en 2007 s?�tait dot� d?objectifs ambitieux (r�habilitation d?ici � 2020 de 25% du parc de logements appartenant aux bailleurs sociaux, r�duction de 30% des �missions de gaz � effet de serre du parc social) ;

Consid�rant le Plan B�timent lanc� en janvier 2009 par le gouvernement � l?issue du Grenelle 2 de l?environnement et la nouvelle r�glementation thermique (RT 2012) g�n�ralisant les b�timents basse consommation ;

Consid�rant que la mise en conformit� du patrimoine social de la Ville aux nouvelles normes environnementales constitue un enjeu majeur, compte tenu de son �tendue (pr�s de 183 000 logements sociaux) et du r�le d?exemplarit� de la Municipalit� ;

Consid�rant l?engagement du Maire de Paris, en novembre 2009, de faire r�aliser un diagnostic �nerg�tique de l?ensemble du patrimoine g�r� par les bailleurs sociaux et d?engager la programmation des travaux � r�aliser ;

Aussi, sur la proposition de M. Yves POZZO di BORGO, Anne TACHENE, J�r�me DUBUS et des �lus du groupe Centre et Ind�pendants,

Emet le voeu :

Qu?avant adoption d�finitive du PLH soit communiqu� un rapport d?�tape sur l?�tat d?avancement du programme de r�habilitation du parc de logement social conform�ment aux objectifs du Grenelle 2 et du plan Climat.

Novembre 2010
Déliberation
2010 V. 266
Conseil municipal
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