retour Retour

Signature d’un avenant à la convention avec l’association La Caserne Ephémère (10e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association La Caserne Eph�m�re 24, rue Louis Blanc (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?association La Caserne Eph�m�re 24, rue Louis Blanc (10e), pour le fonctionnement du Point Eph�m�re, centre de dynamiques artistiques situ� quai de Valmy (10e), est port�e de 75.000 euros � 147.750 euros. X04213 2010_03351

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 72.750 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DAC 499
Conseil municipal
retour Retour