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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adh�rer � l?association ?P�le audiovisuel - cin�ma - multim�dia du nord parisien? et de proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?association ?P�le audiovisuel - cin�ma - multim�dia du nord parisien?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Article 3 : Pour l?ann�e 2010, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 5.000 euros.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte budg�taire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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