D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 42111 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une dotation aux �coles sup�rieures d?art BOULLE (12�) et ESTIENNE (13�) afin de leur permettre d?effectuer les travaux de r�fection en peinture de l?appartement de fonction du proviseur de chaque �cole ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2� Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant total de 11.799 euros est attribu�e pour un montant de 7.015 euros � l?�cole BOULLE (12�) et pour un montant de 4.784 euros � l?�cole ESTIENNE (13�me) afin de leur permettre d?effectuer les travaux de r�fection en peinture de l?appartement du proviseur de chaque �cole.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VF80006 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010.

Article 3 : Ces subventions seront notifi�es � chaque �tablissement concern�, qui effectuera la d�pense et justifiera de l?utilisation des cr�dits obtenus.

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