�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e).

�