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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribuetion de subventions � 6 associations responsables de jardins partag�s dans Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 750 euros est attribu�e � l?association du Quartier Saint-Bernard (11e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 8.319 euros est attribu�e � l?association Graine de Partage, 51 rue de Charenton (12e).

Article 3 : Une subvention d?un montant de 256 euros est attribu�e � l?association Jardin Saint-Serge, 25 rue Pradier (19e).

Article 4 : Une subvention d?un montant de 416 euros est attribu�e � l?association du Jardin Partag� Casque d?Or, 93 rue des Haies (20e).

Article 5 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association Multi?Colors, 2 square d?Amiens (20e).

Article 6 : Une subvention d?un montant de 3.035 euros est attribu�e � l?association Leroy S�me, Maison des Associations 1-3 rue Fr�d�rick Lema�tre (20e).

Article 7 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 20.776 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants si n�cessaire, sous r�serve de financement.

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