D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire lui propose d?attribuer une subvention � l?association Artistes du 4e ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � l?association Artistes du 4e - 91, rue de l?H�tel de Ville (4e), pour ses activit�s en 2010 (X00734 2010_04296).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 4.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

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