Signature d’une convention avec l’association Union des Musiciens de Jazz (13e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Union des Musiciens de Jazz, dont le si�ge social est situ� 19, rue des Frigos (13e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Union des Musiciens de Jazz, situ�e 19, rue des Frigos (13e).
Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association Union des Musiciens de Jazz, situ�e 19, rue des Frigos (13e), au titre de ses activit�s en 2010. X01330 2010_03993.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant de 25.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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