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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2122-21-6� ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 21 octobre et 2 novembre 2010 ;

Vu les avis des jurys de concours en date des 30 septembre 2010 et 21 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 21 octobre et 2 novembre 2010, march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2, d?autoriser le Maire � les signer et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le Code des march�s publics.

Article 2 : Les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2 sont attribu�s. Monsieur le Maire est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le Code des march�s publics.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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