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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?aide m�dicale d?Etat (AME) permet l?acc�s aux soins de personnes �trang�res r�sidant en France depuis plus de 3 mois malgr� l?absence d?un titre de s�jour et vivant avec moins de 634euros mensuels pour une personne seule,

Consid�rant qu?environ 216 000 personnes sont aujourd?hui b�n�ficiaires de l?AME contre 150 000 � 200 000 personnes les ann�es pr�c�dentes et que cette hausse est due en particulier au durcissement des conditions d?acc�s au statut de demandeur d?asile et au basculement dans le champ de l?AME de certains ressortissants communautaires inactifs,

Consid�rant que la ministre de la Sant� et des parlementaires UMP envisagent, dans le cadre de la prochaine loi de finances, de remettre en cause la gratuit� de l?AME, de r�duire son temps d?application de 1 an � 3 mois et de la restreindre � certains soins,

Consid�rant que les d�penses de l?AME ne constituent que 0,3% de celles de l?assurance maladie,

Consid�rant que l?AME fait partie du dispositif qui honore notre pays : celui d?offrir la possibilit� de se soigner � toute personne, quelque soit sa situation financi�re, sociale ou administrative,

Consid�rant que sa suppression est un scandale �thique doubl�e d?une absurdit� financi�re, puisqu? une prise en charge sanitaire rapide est humainement, m�dicalement et financi�rement pr�f�rable � des soins tardifs, ?urgents et vitaux?, et qu?il s?agit d?un imp�ratif de sant� publique,

Consid�rant que la remise en cause de l?AME constitue un risque sanitaire avec des cons�quences sur l?ensemble de la population,

Consid�rant que ces dispositions envisag�es par le gouvernement, portent pr�judice � l?�gal acc�s pour tous au service public de sant�,

Consid�rant que la Ville de Paris h�berge sur son territoire de nombreux �trangers en situation de pr�carit�,

Sur proposition de Marinette Bache, Karen Ta�eb et des �lus du groupe Socialiste, Radical et apparent�s et r�publicaines socialistes, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

le Maire de Paris fasse conna�tre � la ministre de la Sant� l?opposition du Conseil de Paris � toute remise en cause de l?Aide M�dicale d?Etat, et appelle les s�nateurs attach�s au principe d?universalit� de la sant� � rejeter cette disposition lors de l?examen du Projet de Loi de Financement.

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