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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n� 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour la mise en place d?un partenariat visant � garantir une offre culturelle accessible � tous ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en ?uvre d?un partenariat visant � garantir une offre culturelle accessible � tous.

Article 2 : Une subvention de 8.500 euros est attribu�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021) 23 rue Mathis (19e)

Article 3 : La d�pense correspondante, s?�levant � 8.500 euros, est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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