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DPVI 391 Signature d’un avenant à la convention avec Strata’j’m pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention et lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Strata?j?m, 4, rue Georges Bizet - B.P. 120 (92704 COLOMBES) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Strata?j?m, 4, rue Georges Bizet - B.P. 120 - 92704 COLOMBES Cedex.

Article 2 : Une subvention d?un montant 4.500 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Strata?j?m (X02676/2010_01747) pour ses projets Ateliers Jeux et Les 20 ans de l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DJS 424
Conseil municipal
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