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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose de modifier la d�lib�ration 2009 DU-DF-41 autorisant la cession d?une propri�t� municipale � Everly (77 157) ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU-DF-41 des 9 et 10 mars 2009 ;

Consid�rant que la mise en vente par voie d?adjudication publique de cette propri�t� s?est r�v�l�e par deux fois infructueuse, les 12 mai et 17 novembre 2009 ;

Vu l?estimation de France Domaine du 22 f�vrier 2010 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a rendu un avis favorable � cette vente lors de sa s�ance du 8 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?article 1 du d�lib�r� 2009 DU-DF-41 est ainsi modifi� : Est autoris�e la cession group�e par voie d?adjudication publique avec facult� de s�paration des deux b�timents � usage d?habitation sis sur les parcelles de terrain cadastr�es AB 80 et 81 � Everly (77). La mise � prix est fix�e � 100.000 euros (60.000 euros pour la maison occup�e, et 40.000 euros pour la maison vide).

Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

Article 3 : Les frais li�s � la division cadastrale en cas de vente s�par�e seront support�s par l?acqu�reur, ou, le cas �ach�ant, par les acqu�reurs, � part �gale.

Article 4 : Le montant de la cession est �valu� � 100.000 euros. La recette sera constat�e, nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 5 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 6 : La valeur historique des biens vendus est estim�e � 1.994,75 euros.

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