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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2009 DLH 188 du Conseil de Paris des 23 et 24 novembre 2009 autorisant la location par bail emphyt�otique � la SGIM de l?immeuble communal 78 rue de Maubeuge (9e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS, et 2 locaux d?activit�s � r�aliser par la SGIM, 78 rue de Maubeuge (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS et 2 locaux d?activit�s � r�aliser par la SGIM, 78 rue de Maubeuge (9e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes sous plafonds de ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra comporter une d�marche d?�conomie d?�nergie.

Article 2 : Pour ce programme, la SGIM b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 361.810 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 6 des logements r�alis�s (2 PLA-I, 2 PLUS et 2 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SGIM la convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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