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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des conventions de m�c�nat avec la SNCF et la Caisse des D�p�ts et Consignations pour l?op�ration Paris en Toutes Lettres 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Delib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe des conventions de m�c�nat avec la SNCF et la Caisse des D�p�ts et Consignations pour l?op�ration Paris en Toutes Lettres 2010.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s des conventions de m�c�nat avec la SNCF et la Caisse des D�p�ts et Consignations pour l?op�ration Paris en Toutes Lettres 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdites conventions.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010, chapitre 74, compte-nature 74-78.

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