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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le mois d?octobre 2009, des �tudiants et jeunes travailleurs pr�caires du collectif ?Jeudi Noir? occupaient un h�tel particulier situ� 1 bis place des Vosges dans le 4�me arrondissement, immeuble inoccup� depuis 1965.

En janvier de cette ann�e, le tribunal d?instance du 5�me arrondissement a jug� que le collectif devait �vacuer les lieux et que si l?occupation continuait le collectif devait s?acquitter de 25.000 euros mensuels d?indemnit�s. Lors de l?audience en appel le 16 septembre 2010, le pr�sident du tribunal a demand� aux deux parties de mettre en place une m�diation en vue du r�glement � l?amiable de leur diff�rend.

Malgr� une proposition de r�glement � l?amiable port�e par ?Jeudi Noir?, selon laquelle les habitants de l?immeuble s?engageaient � payer l?indemnit� d?occupation �valu�e par le juge d?instance en janvier 2010 pour les mois d?occupation �coul�s et � quitter les lieux d�s lors que les travaux d?ach�vement des logements seraient pr�ts � commencer, la propri�taire de l?immeuble a refus� la demande de m�diation exprim�e par la Cour d?appel.

Le 22 octobre la Cour d?appel a pris la d�cision de diviser par trois le montant des indemnit�s mensuelles que les occupants devaient verser � la propri�taire des lieux, laissant � penser que ceux-ci pourraient au moins passer l?hiver dans les lieux. Mais le lendemain matin vers 7h la police a proc�d�, par la force, � l?expulsion des 30 jeunes �tudiants et pr�caires qui occupaient l?immeuble.

Consid�rant que cette occupation permettait de d�noncer la crise du logement et la totale insuffisance des politiques gouvernementales pour garantir le droit effectif � un logement ;

Consid�rant qu?un gouvernement digne de ce nom et du suffrage populaire devrait s?appliquer � mettre en place une vraie politique du logement combinant la construction de logements sociaux, l?application de la loi SRU et de la loi de r�quisition ;

Consid�rant que le gouvernement fait exactement le contraire en divisant par deux le budget 2011 destin� � la construction de logements sociaux et en cherchant � vider les caisses des offices HLM en leur imposant une taxe � hauteur de 340 millions d?euros ;

Consid�rant que l?occupation des lieux permettait � 30 jeunes et �tudiants en situation de pr�carit� de se loger ;

Consid�rant qu?aujourd?hui ce b�timent, inoccup� depuis plus de 40 ans, va devenir � nouveau vide et inutile ;

Sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET, des �lus du groupe Communistes et �lu(e)s du Parti de Gauche,

D�nonce :

Vivement cette expulsion et rappelle le g�chis d?une politique qui va de nouveau permettre que cet immeuble vide depuis plus de 40 ans redevienne un lieu inhabit�.

Demande :

A M. le Maire de Paris d?intervenir aupr�s de la Pr�fecture afin que des solutions de relogement soient imm�diatement propos�es aux expuls�s de la Place des Vosges.

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