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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association De l?Infans � L?Enfant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association De l?Infans � L?Enfant ayant son si�ge social 48 bis, rue Boinod (18e) un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1er d�cembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 78.153 euros est attribu�e � l?association De l?Infans � L?Enfant pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� La Babillo situ� 48 bis, rue Boinod (18e) au titre de l?exercice 2009 (2010_02572).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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