D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?arrtibution d?une subvention � l?association Villes en Herbes .

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 6.155 euros est attribu�e � l?Association Ville en Herbes (X09020), 6 avenue Maurice Ravel (12e), pour la cr�ation d?un jardin partag� rue Elie Faure.

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 6.155 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 : Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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