D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros � l?association Institut Protestant de Th�ologie - 83, boulevard Arago (14e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � la l?association Institut Protestant de Th�ologie 83, boulevard Arago (14e), pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que (D03966 2010_04382).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne VF40002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

�

�