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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer d?une part avec le Fondation Sisley une convention de m�c�nat portant sur un don d?argent de 1.000.000 euros afin de financer partiellement l?op�ration de travaux de restauration int�rieure de l?�glise Notre Dame de l?Assomption (1er), d?autre part, avec la Fondation du Patrimoine, une convention portant sur le principe d?une campagne de souscription ayant pour but de contribuer au financement de cette m�me op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Sysley une convention de m�c�nat, portant sur les modalit�s financi�res et pratiques d?une subvention d?un montant de 1.000.000 euros visant � financer partiellement l?op�ration de restauration int�rieure de l?�glise Notre Dame de l?Assomption � Paris (1er).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une campagne de souscription organis�e par la Fondation du Patrimoine ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de contribuer financi�rement � cette m�me op�ration.

Article 3 : Le r�sultat de la contribution apport�e par la Fondation du Patrimoine fera l?objet d?une convention ult�rieure fixant le montant d�finitif qui sera vers� � la Ville de Paris.

Article 4 : Le montant des recettes correspondantes sera inscrit sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013, chapitre 13, nature 1328, rubrique 324.

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