�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association La Jeanne d?Arc de Vaugirard ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association La Jeanne d?Arc de Vaugirard (D00756/2010_00860), 351 rue Lecourbe (15e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, sur l?autorisation de programme 1003579, mission 90010-99, activit� 080, chapitre 20, nature 2042, fonction 422, ligne VE88002 subventions d?�quipement au titre de la jeunesse, exercice 2010.

�