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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-610 du 15 juillet 1982 d?orientation et de programmation pour la recherche et le d�veloppement technologique de la France et notamment son article 21 ;

Vu le d�cret 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d?int�r�t public cr��s en application de l?article 21 de la loi susmentionn�e ;

Vu le d�cret 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le d�cret 83-204 du 15 mars 1983 ;

Vu la convention constitutive initiale en date du 4 avril 1996 cr�ant le groupement d?int�r�t public d�nomm� Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l?am�nagement, de l?urbanisme et de l?habitat (GRIDAUH) pour une dur�e de cinq ans, approuv�e par arr�t� du 28 mai 1996 paru au JO du 5 juin 1996 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention constitutive prorogeant la dur�e du groupement de cinq ans � compter du 5 juin 2001, approuv� par d�cision du 5 juin 2001 parue au JO du 20 juin 2001 ;

Vu l?avenant n� 2 � la convention constitutive en date du 21 septembre 2004 approuvant l?adh�sion de deux nouveaux membres fondateurs, dont la Ville de Paris, approuv� par d�cision du 29 ao�t 2004 parue au JO du 29 septembre 2004 ;

Vu la convention constitutive modificative du 25 mai 2006 prorogeant la dur�e du groupement de cinq ans � compter du 5 juin 2006, approuv�e par d�cision du 3 avril 2006 parue au JO du 27 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris renouvelle son adh�sion au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l?am�nagement, de l?urbanisme et de l?habitat (GRIDAUH), groupement d?int�r�t public dont le si�ge social est fix� � l?Universit� Paris I Panth�on-Sorbonne, au 12, place du Panth�on 75005 Paris, pour une dur�e de cinq ans � compter du 5 juin 2011.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le GRIDAUH la convention constitutive modificative n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le principe d?une participation financi�re de la Ville de Paris au GRIDAUH est approuv� ainsi que sa reconduction pendant cinq ans, sous r�serve des d�cisions de financement ; cette participation est fix�e � hauteur de 7.700 euros en 2011.

Article 4 : La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 824, chapitre 011, article 6281.

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