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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire avec RFF des terrains situ�s rue Gaston Tessier (19�me), destin�s � permettre l?am�nagement des abords de la future gare Eole Evangile ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 21 septembre 2010 ;

Vu le projet de dossier de consultation relatif � l?appel � candidatures en vue de l?acquisition de terrains � b�tir situ� rue Gaston Tessier (19�me), annex� au pr�sent dossier de d�lib�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?engager la cession par appel � candidatures aupr�s d?investisseurs - promoteurs des terrains sus mentionn�s et de l?autoriser � lancer l?appel � candidatures en vue de l?acquisition des terrains situ�s rue Gaston Tessier (19�me) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris� le lancement de l?appel � candidatures en vue de la cession des emprises � b�tir situ�es rue Gaston Tessier (19�me), sur la base d?un dossier de consultation dont les caract�ristiques g�n�rales sont pr�vues dans le projet annex� au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 2 : Est autoris� le d�p�t de toute demande d?autorisations administratives en vue de la cession des emprises objet de la pr�sente consultation.

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