D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la qualit� du rapport, la transparence des informations communiqu�es, l?�tendue du champ d?investigation et les propositions ambitieuses formul�es par la Mission d?Information et d?Evaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines ;

Consid�rant l?impact positif de cette Mission qui a r�affirm� l?importance de la gestion des ressources humaines dans la conduite des politiques de la Collectivit� et a permis de lever les malentendus et ambigu�t�s dans la recherche d?un diagnostic partag� ;

Consid�rant que l?ensemble des �lus repr�sentant tous les groupes politiques a travaill� de mani�re consensuelle durant plusieurs mois et que l?essentiel des propositions �manant des divers groupes sont prises en compte dans la synth�se des pr�conisations qui sont propos�es ;

Consid�rant que la Ville de Paris entend poursuivre sa politique de transparence en mati�re d?information sur les Ressources Humaines ;

Consid�rant que la gestion des ressources humaines des personnels de la Ville repr�sente un enjeu central pour la municipalit� parisienne et ses habitants ;

En r�ponse aux v?ux d�pos�s par les groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparent�s, et ?Les Verts?, et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

que l?ensemble des pr�conisations (32) du rapport de la MIE sur les effectifs et la gestion des ressources humaines soit mis en ?uvre et insiste tout particuli�rement pour que la Ville, dans la concertation avec les partenaires sociaux :

- renforce la pr�vention des risques professionnels (proc�dure d?alerte, suivi des causes d?accident du travail et mise en ?uvre des actions correctives, formation, suivi sanitaire et psychologique, lutte contre les addictions, etc.), r�nove les modalit�s de fonctionnement du Comit� de Pr�vention et d?Action contre le Harc�lement et la Discrimination et y introduise des personnalit�s ind�pendantes de la Ville ;

- am�liore rapidement le fonctionnement du service m�dical en rationalisant les implantations, en formant des infirmi�res r�gulatrices charg�es des signalisations des cas le n�cessitant ;

- assure une progression plus rapide du r�gime indemnitaire des cat�gories C dans l?optique d?une revalorisation des bas salaires et pour ce qui concerne l?encadrement sup�rieur s?assure de l?ad�quation entre les niveaux de r�mun�ration et les fonctions exerc�es ;

- d�veloppe la gestion pr�visionnelle des emplois et des comp�tences et analyse en particulier les effets potentiels de l?�volution du r�gime des retraites sur la pyramide des �ges, l?adaptation des conditions de travail et les modalit�s de gestion des carri�res ;

- r�alise, comme cela a �t� fait en 2007, un nouveau barom�tre social et poursuive les audits d?organisation afin que les structures de la Ville soient pleinement efficaces et optimis�es, au service des priorit�s politiques ou des �volutions structurelles ;

- reste vigilante sur les conditions de travail des salari�s des entreprises prestataires de la Ville et �tudie les modalit�s d?un recueil d?informations plus pr�cises sur ces conditions de travail, dans la perspective des appels d?offre ;

- poursuive le recrutement privil�gi� de titulaires ;

- annexe au compte administratif un �tat des effectifs mensuels moyens pr�sents en �quivalent temps plein, par direction, en s?appuyant sur un SIRH am�lior� ;

-mette en place rapidement un comit� de suivi sur la gestion des ressources humaines afin que les groupes politiques puissent suivre la mise en ?uvre des recommandations et, d?une mani�re plus large, en compl�ment du bilan social, pr�sente aux �lus dans le cadre de la 2e Commission des plans d?action mis en ?uvre comme celui en mati�re de formation au management, d?�volution de l?emploi contractuel et du SIRH.

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