D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu les statuts de l?association � but non lucratif r�gie par la loi du 1er juillet 1901, modifi�e par la loi du 20 juillet 1971 et le d�cret du 16 ao�t 1901, d�nomm�e ?Association des Sites Le Corbusier? - Mairie de Ronchamp (Haute-Sa�ne) ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Sites Le Corbusier et d?autoriser cette adh�sion et le paiement de la cotisation annuelle, actuellement fix�e � cent euros pour les collectivit�s et personnes morales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association d�nomm�e ?Association des Sites Le Corbusier? Mairie de Ronchamp (Haute-Sa�ne) est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?adh�sion � cette association et � acquitter le montant de la cotisation annuelle fix�e pour les collectivit�s et personnes morales, dont le montant pour 2010 est de cent euros.

Article 3 : La d�pense sera imput�e sur le chapitre 011, compte 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de l?obtention du financement correspondant.

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