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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la convention triennale sur objectifs 2009-2010-2011 en date du 27 novembre 2009 pass�e avec la Pr�vention routi�re ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 attribuant � l?association La Pr�vention Routi�re (Comit� d�partemental de Paris) une subvention au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention 2009-2010-2011 du 27 novembre 2009, pass�e avec l?association La Pr�vention Routi�re, 6 avenue Hoche (8e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?association La Pr�vention Routi�re.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 820, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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