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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est octroy�e � l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (l?ACORT) (D04422/2010_01113) - 39, boulevard Magenta (10e), pour le projet ?7e semaine du cin�ma turc de Paris? (du 9 au 16 mars 2010).

Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer avec l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (l?ACORT), une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention, joint � la pr�sente d�lib�ration, fixe � 2.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense totale de 2.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 2 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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