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Subvention à l’association ARCREATIONMOT DE PASSE. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre �2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ; Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d? une subvention � l?association Arcr�ation - Mot de Passe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.600 euros est attribu�e � l?Association Arcr�ation - Mot de passe (D08698) 66 rue du Cardinal Lemoine (5e) pour son projet intitul� ?Action de Pr�vention de la violence et des conduites � risques (aupr�s d?enfants, d?adolescents et de parents)?.

Article 2 : La d�pense correspondante soit 5.600 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 193
Conseil municipal
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