�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de concession sign�e le 26 ao�t 2004 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST), et ses avenants modificatifs ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 76-DPA 115, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la SEMAEST et la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) une convention de groupement de commandes en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la Halle Pajol et d?am�nagement du jardin ext�rieur ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � consentir l?attribution d?une subvention d?�quipement de 1.800.000 euros � la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) (X07875/2010_04956) pour la r�alisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l?attribution d?une subvention.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris sur l?autorisation de programme 0703729, mission 90010-99, activit� 080, chapitre 20, nature 2042, rubrique 422, ligne VE88002 ?subventions d?�quipement au titre de la jeunesse?.

�