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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec Voies Navigables de France, une convention d?occupation du domaine public fluvial, portant droit � l?occupation d?un terrain constituant l?ancien bras de Seine dit ?de la Folie? (16e arr.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Voies Navigables de France la convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation d?un terrain constituant l?ancien bras de Seine dit ?de la Folie? (16e arr.) pour une dur�e de 10 ans.

Art. 2 : Les charges � venir de cette convention seront imput�es � la fonction 0207, chapitre 011, article 6132, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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