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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d?attribution d?un march� pass� selon une proc�dure n�goci�e sans publicit� ni mise en concurrence, et lui demande l?autorisation de signer le march� de fourniture de pi�ces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006, modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de lancement et d?attribution du march� � bons de commande de fourniture de pi�ces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP, pass� selon une proc�dure n�goci�e sans publicit� ni mise en concurrence .

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� de fourniture de pi�ces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP, pour une dur�e allant de la date de notification du march� au 16 juillet 2013.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� avec la soci�t� FAUN ENVIRONNEMENT, apr�s validation par la commission d?appels d?offres de la ville de Paris. Le montant pour la dur�e du march� est compris entre 358.800 TTC minimum et 1.076.400 euros TTC maximum.

Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de la ville de Paris, direction de la propret� et de l?eau :

sur la mission 460, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 810 de la section de fonctionnement, sur l?AP 00737, chapitre 021, nature 2157-1, fonction 8, rubrique 810 de la section d?investissement,

au titre de l?ann�e 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement .

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