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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SIEMP une convention fixant les conditions dans lesquelles elle proc�dera au remboursement anticip� du capital restant d� d?une partie des avances qui lui avaient �t� consenties par la Ville de Paris pour la r�alisation de programmes immobiliers � usage principal d?habitation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s du remboursement anticip� par la soci�t� du capital restant d� au 31 d�cembre 2010 d?une partie des avances qui lui avaient �t� consenties par la Ville de Paris pour la r�alisation de programmes immobiliers � usage principal d?habitation, pour un montant global de 29.585.486,63 euros, d�taill� dans l?annexe � cette convention.

Article 2 : La recette � provenir de ce remboursement anticip� sera constat�e sur le chapitre 27, nature 274-2, rubrique 72 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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