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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?le Club Vaugirard? une convention lui attribuant une subvention en nature, soit 800 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens (15e), afin qu?elle les vende au profit des oeuvres sociales de l?arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Le Club Vaugirard? lui attribuant une subvention en nature, soit 800 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens (15e), afin qu?elle les vende au profit des oeuvres sociales de l?arrondissement.

Article 2 : Le montant de la vente sera port� au compte administratif de la Ville de Paris en tant que subvention en nature.

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