D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.3002, R.123-1 et R.311-12 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU-115-1� et 2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 9 et 10 mars 2009, relative � l?ouverture d?une concertation pour l?op�ration publique d?am�nagement ?Paris Rive Gauche? (13e), approuvant les objectifs poursuivis par la modification de la ZAC et par la r�vision simplifi�e du PLU et les modalit�s de la concertation unique ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-1�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation unique pr�alable � la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et � la r�vision simplifi�e du PLU ;

Vu le bilan de la concertation joint en annexe � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation relative � la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) et � la r�vision simplifi�e du PLU associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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