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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L 1524-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, par ses repr�sentants dans les conseils d?administration et de surveillance des Soci�t�s d?�conomie Mixte ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1e commission,

D�lib�re :

I - Les SEM immobili�res

Article 1 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) est approuv�.

Article 2 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Immobili�re d?�conomie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) est approuv�.

Article 3 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) est approuv�.

Article 4 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) est approuv�.

II - Les SEM d?am�nagement

Article 5 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte Paris Seine (SEMPARISEINE) est approuv�.

Article 6 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) est approuv�.

Article 7 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) est approuv�.

Article 8 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuv�.

III - Les SEM de services

Article 9 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuv�.

Article 10 : Le rapport pr�sent� au Conseil de paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de Pompes Fun�bres - Services Fun�raires de la Ville de Paris (SAEMPF - SFVP) est approuv�.

Article 11 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (EAU DE PARIS) est approuv�.

Article 12 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Locale SAEML - Parisienne de photographie est approuv�.

Article 13 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (SAEPOPB) est approuv�.

Article 14 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuv�.

Article 15 : Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) est approuv�.

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