retour Retour

Subvention à l’association Point Paris Emeraude, menant des actions au titre de la politique de la ville sur le 13e arrondissement, 3e enveloppe 2010. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ; Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une une subvention � l?association - Paris Point Emeraude ; Vu la saisine du Conseil du 13e arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?Association Point Paris Emeraude 13 (D05422) 17, rue Rubens (13e) pour son projet intitul� ?Pr�sence et pr�vention aupr�s des personnes �g�es des Portes du Sud?.

Article 2 : La d�pense correspondante soit 4.500 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 195
Conseil municipal
retour Retour