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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose de signer avec la soci�t� ICADE une convention de remboursement anticip� d?un pr�t consenti par la Ville de Paris � la soci�t� en contrepartie de la r�servation de logements au profit d?agents de la Ville dans un programme situ� � Noisy le Grand (93) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec la soci�t� ICADE annex�e � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit le remboursement anticip� par la soci�t� ICADE d?un pr�t sans int�r�t d?un montant de 38.112,25 euros consenti par la Ville de Paris en vertu d?une convention en date du 22 mai 1980, en contrepartie de la r�servation de logements au profit d?agents de la Ville de Paris dans un programme r�alis� � Noisy le Grand (93).

Article 2 : La recette � provenir du remboursement de ce pr�t, soit 38.112,25 euros, sera constat�e sur le chapitre 27, nature 2741 rubrique 72 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

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