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Subvention à l’association Mouvement pour un Développement Social Local Intervention (MDSL) au titre du projet Programme d’Automne. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Mouvement pour un D�veloppement Social Local Intervention (MDSL) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association l?association Mouvement pour un D�veloppement Social Local Intervention (MDSL) (X07263) domicili�e 16 rue Deguerry (11e), au titre du projet Programme d?Automne.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DUCT 151
Conseil municipal
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