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Subvention à la Fédération des Associations et Centres d’Espagnols Emigrés en France (FACEEF). Montant : 10.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Ad�quations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Associations et Centres d?Espagnols Emigr�s en France (FACEEF) (D03784) - 10, rue Cristino Garcia (93210 La Plaine Saint Denis).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 SG 218
Conseil municipal
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