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Signature d’une convention avec la Société à Responsabilité Limitée MaMa pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la SARL MaMa - 22, rue Henri Sellier (18000 Bourges) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SARL MaMa - 22, rue Henri Sellier (18000 Bourges).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la SARL MaMa pour l?organisation de l?�v�nement musical MaMa en 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DAC 713
Conseil municipal
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